Un assainissement à un prix juste

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Sa mission étant également d’instruire les dossiers de conception des nouvelles installations et d’en vérifier leur bonne exécution, tant dans le cadre d’une réhabilitation que lors d’une nouvelle construction. Tout avis émis sur ce sujet est à valider par la mairie de la Commune concernée.

Le SPANC du Syndicat des Eaux de la Région de Mangiennes a été mis en place en 2006 et depuis, il réalise les contrôles de :

–  bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes

– conception des installations neuves

– bonne exécution des installations neuves

• Dans le cadre d’une vente, le diagnostic du système autonome est aussi obligatoire

Ce service est soumis au règlement de service SPANC, et au zonage d’assainissement non collectif propre à chaque commune. Au vu du nombre d’installation que compte le service du SPANC et afin de se conformer à la loi sur l’Eau, il a été décidé de réaliser des contrôles de l’existant sur une période de 8ans, renouvelable tacitement.

Contrôle